Dossier
Commodo‑Incommodo
au Luxembourg
Votre dossier Commodo‑Incommodo, de l’analyse à l’autorisation
Analyse réglementaire et classification
Identification des activités concernées, des rubriques de nomenclature et de la classe Commodo-Incommodo applicable.
Constitution du dossier
d’autorisation
Préparation des pièces administratives, techniques et environnementales nécessaires à la demande d’autorisation.
Plans et notices techniques
Élaboration et coordination des plans, descriptifs des installations, procédés, équipements et mesures de prévention.
Études environnementales
Analyse des incidences liées notamment au bruit, à l’air, aux eaux, aux déchets et aux nuisances pour le voisinage.
Sécurité incendie et analyse des risques
Analyse des risques, principes de prévention et intégration des exigences de sécurité applicables au projet.
Suivi du dossier et
conformité
Accompagnement dans les échanges avec les administrations, les compléments demandés et les évolutions du projet.
Questions fréquentes sur le Commodo‑Incommodo au Luxembourg
Qu’est-ce qu’un établissement classé au Luxembourg ?
Un établissement classé est une activité, un bâtiment ou une installation susceptible de présenter des risques, des nuisances ou des incidences sur l’environnement, les salariés, le public ou le voisinage. Selon sa classification, il peut être soumis à une autorisation d’exploitation ou à une déclaration.
Comment savoir si mon projet est soumis au Commodo‑Incommodo ?
La classification dépend notamment de la nature de l’activité, des installations, des équipements, des capacités et des seuils prévus par la nomenclature luxembourgeoise. Bee Consult analyse votre projet afin d’identifier les rubriques et la classe Commodo-Incommodo applicables.
Quand faut-il introduire une demande d’autorisation ?
Une demande peut être nécessaire pour une nouvelle exploitation, une extension, une transformation, une modification du fonctionnement ou le transfert d’un établissement. Lorsqu’une autorisation est requise, elle doit être obtenue avant le début de la construction ou de l’exploitation concernée.
Quels documents faut-il prévoir pour un dossier Commodo‑Incommodo ?
Le contenu dépend de l’activité et de la classe applicable. Le dossier comprend généralement les informations administratives, les plans, les notices techniques, la description des installations et les mesures de prévention. Selon le projet, des études relatives au bruit, à l’air, aux eaux, aux déchets ou à la sécurité incendie peuvent également être nécessaires.